Article considérant 430

(430) Premièrement, en présence de telles défaillances à long terme des marchés de capitaux, la fourniture de l’AFR ne suffirait pas, en soi, à permettre l’investissement dans une nouvelle installation nucléaire car elle ne répond qu’au besoin d’obtenir des fonds propres pour la construction de la nouvelle unité nucléaire, mais ne traite pas les problèmes spécifiquement liés à l’énergie nucléaire, par exemple les risques spécifiques à la construction et au cycle de vie complexe de ladite installation. L’AFR fournit la quasi-totalité du capital nécessaire à la construction de la nouvelle centrale nucléaire, tandis que l’accord d’achat de la production permet à l’investisseur d’engager des fonds propres dans le projet. L’AFR ne garantirait toutefois pas, à elle seule, que le prêt puisse être remboursé, et des périodes de prix bas pourraient compromettre la viabilité du projet. L’AFR repose donc elle-même sur l’existence de l’accord d’achat de la production et est intrinsèquement liée à celui-ci, étant donné que la notation du projet tient compte de l’existence de l’AA. Seules les recettes garanties de l’AA pourraient compenser le profil de risque à long terme du projet.