Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 441

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 441 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(441) Dans les sections ci-dessous, ces questions seront examinées à la lumière des modifications des mesures de soutien proposées par les autorités tchèques, avant de tirer des conclusions finales sur le train de mesures d’aide dans son ensemble.

Aller plus loin

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