(441) Dans les sections ci-dessous, ces questions seront examinées à la lumière des modifications des mesures de soutien proposées par les autorités tchèques, avant de tirer des conclusions finales sur le train de mesures d’aide dans son ensemble.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 441
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.