Article considérant 446

(446) Enfin, si des dépassements de coûts devaient se produire, il ne peut être exclu que le remboursement de l’AFR nécessite, en partie, un refinancement au moyen de prêts privés fondés sur le marché. Dans ce cas, le remboursement des coûts d’investissement ne serait plus directement associé à la période de l’AFR (voir considérant 180). En particulier, si les recettes issues du marché réalisées au cours de la période de l’AA ne suffisent pas à couvrir les coûts de remboursement de l’AFR, des prêts fondés sur le marché pourraient être utilisés pour financer une partie des coûts de remboursement de l’AFR. Le remboursement de ces prêts fondés sur le marché serait alors effectué après le remboursement de l’AFR, au moyen des recettes issues du marché réalisées au cours de la période postérieure à l’AA.