(449) Comme indiqué aux considérants 88 à 91, la formule de rémunération figurant dans l’AA se compose de deux éléments: le règlement ex post et l’exposition au marché. Cette structure ressemble à celle d’un contrat d’écart compensatoire bidirectionnel (CEC) et a donc des effets similaires en termes de stabilité des recettes et de limitation de la surcompensation, ainsi qu’au niveau des incitations à exploiter efficacement la centrale. Dans la présente section, la Commission évaluera les aspects liés à la proportionnalité (compensation), tandis qu’à la section 8.3.3.6.2, elle évaluera les aspects ayant trait aux incitations à une exploitation efficace.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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