Article considérant 450

(450) L’élément relatif à un règlement ex-post annuel garantit la stabilité des recettes de la centrale, tout en limitant la compensation. Cet élément couvre la centrale contre le risque d’évolutions incertaines des prix moyens du marché et, vu qu’il est calculé pour un volume de référence fixe (sous réserve des ajustements de la formule décrits aux considérants 88 et 90), il offre également une couverture contre les risques liés aux volumes. D’une part, l’élément relatif au règlement garantit qu’après chaque année, la centrale nucléaire reçoive tout complément aux prix moyens du marché nécessaire pour parvenir à la rémunération cible. En particulier, si la moyenne annuelle ex-post des prix horaires du marché au comptant sur le marché à un jour (c’est-à-dire le prix de référence) est inférieure au prix d’exercice, le montant du règlement apporte la rémunération qui n’a pas été fournie par le marché. D’autre part, l’élément relatif au règlement garantit que si le prix moyen annuel du marché est plus que suffisant pour atteindre la rémunération cible, l’excédent (c’est-à-dire la différence entre le prix de référence et le prix d’exercice) sera remboursé par la centrale afin d’éviter toute surcompensation.