Article considérant 451

(451) En ce qui concerne les ajustements apportés à l’élément de la formule de rémunération de l’AA relatif au règlement ex-post, tels que décrits aux considérants 88 et 90, le premier ajustement [lorsque le prix de référence (p’) est supérieur aux coûts d’exploitation variables (c)] offre une sécurité supplémentaire concernant les recettes de la centrale en cas d’indisponibilité imprévue au cours d’années où les prix moyens du marché sont élevés. Le remboursement est ensuite limité à la différence entre le prix de référence et le prix d’exercice, multipliée par la quantité réelle au lieu de la quantité de référence. Le deuxième ajustement [lorsque le prix de référence du marché (p’) est égal ou inférieur au coût d’exploitation variable (c)] introduit un plafonnement de l’élément relatif au règlement et limite ainsi la surcompensation. Par exemple, dans les situations où les prix du marché sont très bas et où la centrale est encouragée à réduire efficacement la production, la compensation offerte par l’élément relatif au règlement est limitée à la différence entre le prix d’exercice et les coûts d’exploitation pour la quantité de référence. La Commission considère donc que l’élément relatif au règlement ex-post, y compris les ajustements, garantit que la centrale ne reçoive pas une compensation plus élevée que nécessaire pour atteindre la rémunération cible, tout en assurant la stabilité des recettes et en offrant des incitations à une exploitation efficace.