(452) En outre, comme expliqué à la section 8.3.3.6.2, la formule de rémunération du CEC dans l’AA incite efficacement la centrale électrique à maximiser ses bénéfices, au lieu de l’inciter à maximiser sa production. Cet effet sur la rentabilité ressort également du fait que les autorités tchèques estiment que la centrale enregistre en moyenne des recettes plus élevées et des coûts plus faibles avec la formule de rémunération du CEC que dans le cadre d’une maximisation de la production (voir considérant 150). Par conséquent, remplacer l’approche fondée sur un AA à prix fixe par l’approche fondée sur l’inclusion d’une formule dans l’AA entraîne une diminution du déficit de financement (grâce à des recettes escomptées plus élevées et à des coûts escomptés plus bas), réduisant ainsi le prix d’exercice et le montant d’aide nécessaire.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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