Article considérant 454

(454) Premièrement, la Commission rappelle que, comme expliqué dans la section précédente, la méthode de rémunération révisée dans le cadre de l’AA atténue le risque de surcompensation dans les situations où les prix du marché sont élevés, étant donné que l’exploitant est tenu de restituer à l’entité ad hoc les recettes du marché dépassant le prix d’exercice de l’accord d’achat. Il est admis qu’une rémunération à prix fixe par unité d’électricité produite, telle que notifiée initialement par la Tchéquie, aurait eu un effet similaire, alors qu’elle aurait été appliquée sur une période plus longue (c’est-à-dire sur la durée de vie de l’actif, par rapport à la durée maximale de 40 ans de l’AA). La Commission observe toutefois que les résultats de la modélisation montrent que les incitations à une exploitation efficace intégrées à la formule de rémunération révisée de l’AA sont susceptibles de se traduire par des diminutions du PE par rapport à un accord d’achat de la production à prix fixe, en raison de coûts d’exploitation plus faibles et de rendements de marché plus élevés, et, de ce fait, par des niveaux d’aide plus faible sur l’ensemble de la durée de l’AA.