Article considérant 455

(455) Deuxièmement, en ce qui concerne le facteur de partage des gains, la Commission relève que la Tchéquie maintient un partage à 50:50 pendant la durée de l’AA et l’augmente légèrement à 60:40, au profit du bénéficiaire, pendant les 20 années suivant l’expiration de l’AA. La Tchéquie justifie cette augmentation par la nécessité de refléter une exposition accrue du bénéficiaire au risque lié aux prix du marché. La Commission convient que la réduction de la durée de l’AA à 40 ans augmente le profil de risque global du projet, étant donné qu’elle introduit un risque lié aux prix du marché pendant une période considérable couvrant un tiers de la durée de vie prévue de l’actif. La Commission considère par conséquent que les facteurs de partage des gains révisés sont alignés sur le profil de risque global plus élevé du projet résultant des ajustements apportés à la mesure 1, en particulier de la réduction de la durée du soutien direct des prix. Le mécanisme de partage des gains sur fonds propres garantira que tout avantage en faveur d’EDU II sera partagé avec l’État tout en incitant suffisamment EDU II à chercher à obtenir de tels avantages, au moyen, par exemple, de réduction des coûts.