Article considérant 46

(46) Les autorités tchèques prévoient que l’entité ad hoc mette en place sa propre table de négociation et ses propres activités en interne. Elles ont toutefois indiqué que, si l’entité ad hoc le jugeait plus approprié et plus rentable compte tenu de l’approche de négociation choisie, elle pourrait procéder à un appel d’offres concurrentiel, transparent et non discriminatoire, ouvert à toutes les parties appropriées, afin d’externaliser les fonctions qu’elle aura sélectionnées. Ces fonctions pourraient notamment être, à l’avenir, celle du responsable d’équilibre ou la fonction de négociation, lorsqu’il y a suffisamment de contreparties qualifiées potentielles sur le marché en cause. Toutefois, le commerce d’électricité ne peut en aucun cas être externalisé au groupe ČEZ ou à des entités qui en font partie.