(462) Certaines hypothèses ont également une incidence directe sur le TRI des fonds propres escompté. Si le modèle vise généralement à atteindre un TRI des fonds propres cible de [9-11] %, des modifications de paramètres d’entrée encore inconnus à ce jour peuvent entraîner des écarts par rapport à ce TRI des fonds propres cible. Par exemple:
a) si la disponibilité technique tombe en dessous du taux de disponibilité cible de [70-100] %, empêchant ainsi la centrale de produire pendant les périodes où le coût c est inférieur au prix du marché p, cela donne lieu à des rendements plus faibles; lorsque cela se produit pour des raisons ne relevant pas de motifs légitimes, cela entraîne une réduction du TRI des fonds propres;
b) si les prix du marché p sont, pendant une grande partie de la durée de vie du projet, inférieurs aux coûts d’exploitation c, la centrale ne sera pas exploitée. Dans ce cas, la deuxième partie de la formule de rémunération plafonne la compensation, en réduisant le TRI des fonds propres à un niveau escompté de [...] %;
c) Si, en revanche, les prix du marché après la fin de la période de l’AA s’avéraient être nettement supérieurs à ce qui était prévu dans le scénario de référence, cela donnerait lieu à des rendements supérieurs au TRI des capitaux propres cibles de [9-11] %. Dans cette situation, le mécanisme de partage des gains s’appliquerait, en laissant 60 % de ces rendements excédentaires à EDU II et en en restituant 40 % à l’État.