Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 467

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 467 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(467) Toutefois, l’ambition concernant la part des énergies renouvelables s’est considérablement accrue depuis lors. La directive sur les énergies renouvelables adoptée en 2018 et donc préparée parallèlement à l’analyse d’impact susmentionnée prévoyait un objectif de 30 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici à 2030. La directive révisée sur les énergies renouvelables, adoptée en 2023, relève l’objectif contraignant pour l’Union en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 en le portant à un taux minimal de 42,5 %, dans l’optique d’atteindre 45 %. La loi européenne sur le climat dispose que l’équilibre entre les émissions et les absorptions des gaz à effet de serre réglementées dans le droit de l’Union à l’échelle de l’Union doit être atteint dans l’Union d’ici à 2050 au plus tard, les émissions nettes se trouvant ainsi ramenées à zéro d’ici à cette date, et que l’Union doit s’efforcer de parvenir à des émissions négatives par la suite. Compte tenu de cette ambition accrue en matière de production d’énergie renouvelable, qui est principalement une production à faible coût marginal, et des objectifs de décarbonation, l’hypothèse qui sous-tend l’évaluation de 2016 selon laquelle «la production thermique devrait encore être marginale (fixant ainsi le prix du marché à un jour) pendant la plupart des heures de l’année» ne peut pas être déjà tenue pour acquise pour l’horizon 2050. Si l’on ne peut exclure que la production ayant un coût marginal élevé continue à jouer un rôle important (par exemple, en utilisant la technologie de captage et de stockage du carbone ou en consommant des combustibles bas carbone tels que l’hydrogène), d’autres scénarios peuvent prédire de manière crédible une proportion élevée d’heures ayant un coût marginal très faible. En effet, ce phénomène peut déjà être observé pendant de brèves périodes sur certaines parties du marché de l’électricité de l’Union. Si tel est déjà le cas à titre exceptionnel, en période de forte production d’énergie renouvelable et de faible demande, ce phénomène peut être considéré comme l’un des différents scénarios plausibles pour la période postérieure à l’AA, à partir de 2078. Les autorités tchèques n’affirment toutefois pas qu’il est supposé que les prix moyens de l’électricité seront proches de zéro après la fin de l’AA. En réalité, elles supposent une baisse lente des prix moyens, qui atteindront toujours […] EUR/MWh en moyenne en 2096.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).