Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 468

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 468 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(468) Afin de démontrer l’incidence des différentes hypothèses de prix sur le modèle, les autorités tchèques ont présenté des analyses de sensibilité aux prix dans le cadre du modèle financier, en s’aidant d’autres scénarios supposant des prévisions annuelles constantes des prix moyens du marché allant de – 10 EUR/MWh à 150 EUR/MWh. Dans les scénarios où les prix du marché sont fixés à – 10 EUR/MWh, 10 EUR/MWh et 20 EUR/MWh, elles s’attendent à ce que la centrale ferme après l’expiration de l’AA, étant donné que les recettes seraient inférieures aux coûts d’exploitation. Dans cette situation, il n’y a aucun risque de surcompensation. Si, en revanche, les prix de l’électricité étaient nettement plus élevés que prévu, cela entraînerait une augmentation du TRI. Toutefois, si le TRI dépasse le taux cible de [9-11] %, un mécanisme de partage des gains est appliqué, en vertu duquel l’État récupère 40 % des rendements supplémentaires provenant d’EDU II. Par conséquent, si les prix de l’électricité sur la durée de vie de la centrale s’établissaient à 150 EUR/MWh, le TRI des fonds propres sur la durée de vie du projet serait de [...] % avant l’application du mécanisme de partage des gains et de [...] % après son application. Cela garantit que, même dans l’hypothèse où les prix de l’électricité seraient nettement plus élevés que prévu, tout risque de surcompensation est limité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).