(47) Dès lors, soit l’entité ad hoc vendra l’électricité sur le marché de gros en utilisant sa propre table de négociation, soit elle externalisera l’exploitation de celle-ci à un tiers, qui s’engagera à vendre l’électricité sur le marché pour son compte. L’entité ad hoc pourrait également conclure des contrats bilatéraux de vente d’électricité ou des contrats de couverture avec certains clients, en plus de vendre sur les marchés (au comptant) à un jour et infrajournalier.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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