Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 470

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 470 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(470) D’autres hypothèses fondamentales (notamment en ce qui concerne le coût de construction et la disponibilité) reposent sur l’expérience acquise dans le cadre d’autres projets et sur la description des capacités techniques par les fournisseurs de technologies. Si les hypothèses utilisées dans le scénario de base s’avèrent trop optimistes, cela pourrait aboutir soit à un TRI stable (si les augmentations de coûts sont fondées sur des motifs légitimes, et n’ont donc pas d’incidence sur le TRI), soit à une réduction du TRI. Sur la base des informations fournies concernant l’expérience acquise dans le cadre d’autres projets nucléaires récents, les autorités tchèques ont fourni des motifs suffisants pour considérer qu’une réduction significative des coûts était peu probable. Même dans ce cas, si une telle réduction des coûts devait entraîner une augmentation du TRI, elle serait limitée par le mécanisme de partage des gains. S’il existe un risque important d’augmentation des coûts au-delà des hypothèses de base, une telle augmentation n’entraînerait pas de surcompensation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).