(472) Le modèle financier, tel que décrit à la section 3.6.2, est utilisé pour calculer le prix d’exercice nécessaire pour atteindre un TRI des fonds propres de [9-11] % sur la durée de vie utile du projet. Dans le scénario initial (ou de base), les données d’entrée du modèle financier comprennent plusieurs hypothèses, dont un grand nombre seront actualisées après la conclusion du contrat EPC. Comme décrit ci-dessus, la Commission considère que ces hypothèses initiales sont plausibles. Le processus d’actualisation repose sur la liste des paramètres figurant à l’annexe. Cette liste exhaustive indique quels paramètres peuvent être actualisés et donner lieu à un ajustement (à la hausse ou à la baisse) du prix d’exercice afin de maintenir le TRI des fonds propres cible. Le processus d’actualisation est donc suffisamment transparent et prévisible.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 472
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.