Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 472

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 472 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(472) Le modèle financier, tel que décrit à la section 3.6.2, est utilisé pour calculer le prix d’exercice nécessaire pour atteindre un TRI des fonds propres de [9-11] % sur la durée de vie utile du projet. Dans le scénario initial (ou de base), les données d’entrée du modèle financier comprennent plusieurs hypothèses, dont un grand nombre seront actualisées après la conclusion du contrat EPC. Comme décrit ci-dessus, la Commission considère que ces hypothèses initiales sont plausibles. Le processus d’actualisation repose sur la liste des paramètres figurant à l’annexe. Cette liste exhaustive indique quels paramètres peuvent être actualisés et donner lieu à un ajustement (à la hausse ou à la baisse) du prix d’exercice afin de maintenir le TRI des fonds propres cible. Le processus d’actualisation est donc suffisamment transparent et prévisible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).