(473) La Commission a évalué la fonctionnalité du modèle financier et estime qu’il convient de calculer le prix d’exercice minimal nécessaire pour atteindre le rendement cible, en utilisant plusieurs variables d’entrée. La Commission a vérifié que le modèle financier tenait compte des hypothèses initiales, y compris de la fonctionnalité de suivi de la charge décrite au considérant 149, pour estimer un prix d’exercice initial de [65-80] EUR, ce qui permet d’atteindre le rendement cible de [9-11] %.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 473
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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