(474) La Commission a en outre vérifié que le modèle financier pouvait tenir compte d’une série d’hypothèses (scénarios) pour les variables d’entrée et que le TRI des fonds propres estimé par le modèle financier réagissait en conséquence. Elle a également vérifié que le modèle financier pouvait être utilisé afin d’obtenir le prix d’exercice nécessaire pour atteindre le rendement cible dans ces différents scénarios.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 474
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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