(488) Pour estimer cette fourchette de CFP fondés sur le marché, la Commission suit l’approche du MEDAF classique, qui calcule un CFP théorique (ou une fourchette de CFP) en estimant chacun de ses éléments sur la base de données de marché. La Commission procède également à une évaluation comparative de son analyse en comparant la fourchette de CFP obtenue avec celle d’industries comparables à l’industrie nucléaire et, partant, à EDU II.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 488
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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