Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 489

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 489 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(489) Une fois que la fourchette de CFP a été estimée, la Commission tire sa conclusion concernant la proportionnalité du RCP cible. Enfin, la Commission évalue la manière dont le RCP cible évoluerait en cas de variation des coûts et des délais.

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