(490) Dans la présente section, la Commission estimera son propre CFP de référence, ainsi qu’une fourchette de CFP. La fourchette de CFP est établie en déterminant un scénario «bas» et un scénario «haut». Pour chacun des paramètres du CFP, la Commission expliquera les raisons pour lesquelles elle accepte ou refuse les hypothèses de la Tchéquie et fournira des valeurs de référence fondées sur des sources largement acceptées.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 490
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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