(491) La méthode utilisée par la Commission pour l’estimation du CFP repose sur la formule du MEDAF classique, également utilisée par la Tchéquie et décrite à la section 3.6.5.1. La Commission a estimé les paramètres du CFP comme expliqué ci-dessous.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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