Article considérant 492

(492) Pour le taux sans risque, la Commission observe que la Tchéquie a estimé sa fourchette en se fondant sur les moyennes à 2 et 20 ans d’obligations d’État de la zone euro à 30 ans, d’obligations d’État allemandes à 30 ans et d’obligations de sociétés européennes notées AAA à plus de 10 ans et en y ajoutant ensuite une prime afin de transformer ces moyennes en une fourchette de taux sans risque pour la République tchèque. La Commission estime qu’il est plus approprié de ne pas tenir compte d’obligations d’entreprises en tant qu’indicateurs pour le taux sans risque, car celles-ci ne peuvent pas être considérées comme sans risque. En outre, la Commission estime qu’il est plus approprié d’examiner les données de l’époque des faits à 6 mois et à 12 mois, au lieu de prendre des données à 2 ans ou à 20 ans. La Commission estime ainsi le taux sans risque en prenant une moyenne du rendement des obligations allemandes et de la zone euro notées AAA à 30 ans sur la période de six mois commençant en juillet 2023 et la période de 12 mois commençant en janvier 2023. Ces moyennes sont respectivement de 2,72 % et 2,55 %. En ajoutant la prime de risque de 0,6 % à ces taux sans risque, la Commission obtient une fourchette de taux sans risque ajustée comprise entre 3,09 % et 3,26 %. Pour des raisons de prudence, la Commission retient l’hypothèse de 2,3 % de la Tchéquie dans son scénario bas, celle de 2,72 % dans son scénario de référence et celle de 3,26 % dans son scénario haut. La fourchette de taux sans risque de la Commission est donc comprise entre 2,30 % et 3,26 %, au lieu des [2-5] % de la Tchéquie.