(497) Les paramètres du CFP présentés dans le tableau 10 aboutissent à une fourchette de [...] % à [...] % et à une valeur moyenne de [...] %, le scénario de référence prenant pour hypothèse une valeur de [...] %. Le RCP cible de [9-11] % se situe dans cette fourchette et est inférieur à la moyenne des trois scénarios. Il convient de noter que ces chiffres n’incluent pas de prime de risque majeur autonome, pour les raisons expliquées à la section 8.3.3.5.3.2.1. Ces chiffres sont similaires à la fourchette de CFP de la Tchéquie comprise entre […] et […] et à la moyenne de […], n’incluant pas de prime de risque majeur autonome, comme indiqué à la section 3.6.5.1.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 497
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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