(499) En outre, la Commission s’est fondée sur la base de données de Damodaran contenant des CFP au niveau du secteur pour comparer le RCP requis. Pour ce faire, elle a examiné le CFP moyen des industries les plus proches de celle du nucléaire et a obtenu un CFP moyen de 10,21 %–10,26 %. Les CFP calculés pour ces industries peuvent être considérés comme des estimations prudentes pour les centrales nucléaires, étant donné que le seul paramètre spécifique à l’industrie est le bêta, comme expliqué au considérant 498.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 499
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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