Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 500

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 500 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(500) La Commission a utilisé le modèle financier fourni par la Tchéquie pour évaluer la manière dont le TRI des fonds propres (ou les fonds propres cibles) changerait à la suite de variations des coûts de construction et des délais de construction.

— La Commission a constaté qu’en appliquant un scénario de dépassement des coûts de 10 % en raison de motifs non légitimes, le TRI des fonds propres tombe à [...] %. Il s’agit là d’un scénario probable, compte tenu de l’histoire récente de l’industrie nucléaire. Si, au lieu de cela, les coûts réels étaient inférieurs de 10 % aux prévisions, le TRI des fonds propres augmenterait pour atteindre […] %. Il s’agit toutefois d’un scénario peu probable dans l’industrie nucléaire.

— En outre, la Commission a constaté qu’un retard de construction de cinq ans déboucherait sur un TRI des fonds propres de [...] %, alors que si la construction devait être achevée cinq ans à l’avance, le TRI des fonds propres serait de [...] %. Un retard de construction est un scénario réaliste, compte tenu de l’histoire de l’industrie, tandis que le raccourcissement de la période de construction est irréaliste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).