(502) Dans la décision d’ouverture, la Commission a soulevé des doutes quant au fait que ČEZ soit l’exploitant le plus efficace et s’est spécifiquement demandé si avoir une procédure de sélection ouverte pour le promoteur du projet aurait pu conduire à réduire le soutien nécessaire à la réalisation du projet.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 502
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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