Article considérant 503

(503) Premièrement, dans leurs observations sur la décision d’ouverture, tant la Tchéquie que ČEZ ont fait valoir que la sélection de ČEZ en tant que promoteur de projet avait permis de réaliser d’importantes économies de temps et de coûts. En particulier, la Tchéquie a fait observer que la sélection de ČEZ avait pour effet d’éviter des coûts supplémentaires d’environ [200-700] millions d’EUR (voir considérant 254 ci-dessus). De même, ČEZ a observé que sa sélection en tant que promoteur du projet avait potentiellement réduit les coûts du projet d’un montant estimé à [200-700] millions d’EUR par rapport à une centrale nucléaire construite à partir de zéro par un autre exploitant (voir considérant 339). La Commission considère que les économies de coûts invoquées, qui portent sur la valeur du site acquis et le coût des démarches d’obtention d’autorisations et des activités de développement déjà réalisées par ČEZ, semblent plausibles et ne sont pas couvertes par les estimations des dépenses d’investissement pour le projet, ce qui réduit le montant de l’aide pour le projet par rapport à une situation dans laquelle une sélection ouverte serait organisée. Dès lors, la formule de rémunération et le mécanisme de surcompensation (voir sections 8.3.3.5.1 à 8.3.3.5.3) garantissent que l’aide soit limitée au minimum nécessaire.