Article considérant 504

(504) Deuxièmement, la conception globale du projet et la répartition des risques entre le bénéficiaire et l’État, ainsi que la structure d’incitations des mesures de soutien, devraient garantir que les coûts de construction et d’exploitation soient limités au minimum nécessaire. Si les mesures de soutien atténuent un grand nombre de risques, EDU II conserve son exposition aux risques d’augmentation des coûts de construction et d’exploitation pour des raisons ne relevant pas de motifs légitimes ou de retards de construction au-delà de la date d’échéance, ce qui l’incite à réduire au minimum les coûts et les retards. Durant la phase de construction et de développement du projet, le montant total maximal du capital conditionnel engagé par ČEZ pour financer d’éventuels dépassements des coûts s’élèvera à 1,95 milliard d’EUR (considérant 197). En outre, comme l’a expliqué la Tchéquie, l’actualisation des valeurs d’entrée du modèle financier afin de refléter les résultats de l’appel d’offres EPC devrait garantir que les coûts de construction réels sur la base desquels le prix d’exercice de l’AA est calculé soient concurrentiels, en éliminant ainsi les éventuels aléas indus dans les hypothèses de coûts sous-jacentes du modèle financier (considérant 457). Enfin, le mécanisme de partage des gains encourage EDU II à chercher à réduire davantage les coûts et à accroître les rendements, qui seront en partie partagés avec l’État.