Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(51) En juin 2017, le comité permanent de l’énergie nucléaire a rédigé et discuté d’un rapport résumant l’analyse effectuée, ainsi que l’évaluation des différents modèles d’investisseurs (y compris des consortiums d’entreprises privées) et des modèles de financement envisagés pour le projet. Le rapport détaillait trois options. La première consistait en un consortium d’investisseurs privés et comportait trois sous-options: i) un consortium d’investisseurs, en excluant totalement la participation de l’État tchèque ou du groupe ČEZ; ii) un consortium d’investisseurs avec une participation minoritaire détenue par le groupe ČEZ; et iii) un consortium d’investisseurs avec une participation minoritaire détenue par l’État. Cette première option n’a pas été retenue, étant donné que l’État ne pourrait alors exercer qu’un faible contrôle sur l’achèvement du projet. La deuxième option consistait à faire entièrement réaliser le projet par une entité publique distincte chargée de la construction et de l’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire. Si cette option a été jugée offrir une sécurité suffisante, elle a été rejetée en raison de son incidence élevée sur le budget et du manque de connaissances techniques suffisantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).