Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 512

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 512 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(512) Enfin, la Commission ne disposait pas d’informations suffisamment établies pour évaluer les effets de l’entité ad hoc sur le marché.

8. 3.3.6.1. Choix de ČEZ en tant que promoteur de projet

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