(514) À la suite de la décision d’ouverture, les autorités tchèques ont expliqué que d’autres possibilités avaient été envisagées pour le rôle du promoteur du projet et que ČEZ avait été choisie comme option privilégiée (voir considérants 50 à 59 ci-dessus).
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 514
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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