Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 517

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 517 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(517) Les autorités tchèques ont expliqué les avantages en ce qui concerne les délais de mise en œuvre du projet par les travaux préparatoires que ČEZ a entrepris jusqu’à présent. Le groupe ČEZ est propriétaire du site proposé pour la centrale. Le processus d’acquisition des terrains nécessaires au site de construction a débuté en avril 2008 et s’est achevé en 2021 (considérant 249 ci-dessus). ČEZ a également réalisé des études de faisabilité ainsi que des démarches d’obtention d’autorisations et des activités de développement dans le but de réduire les délais et les coûts du développement du projet pour la Tchéquie. En outre, au début de l’année 2021, ČEZ avait obtenu toutes les autorisations et tous les permis essentiels nécessaires pour faire avancer le projet conformément au plan établi [tels que l’autorisation d’implantation de l’installation nucléaire et l’EIE (considérant 250 ci-dessus)]. L’obtention de l’autorisation d’implantation de l’installation nucléaire prend généralement entre six et sept ans et l’obtention de l’EIE nécessite entre trois et cinq ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).