(52) La troisième option, dans laquelle ČEZ était le promoteur du projet, a été jugée optimale par les autorités tchèques, étant donné qu’elle permettait à l’État d’assurer le contrôle nécessaire (notamment au moyen de la création de l’entité ad hoc) et qu’elle mettait à profit l’expérience de ČEZ en matière de construction et d’exploitation de centrales nucléaires. Selon les autorités tchèques, ČEZ est l’entité la plus appropriée pour agir en tant que promoteur et investisseur du projet, en partie grâce au fait que la Tchéquie, représentée au sein de la société par le ministère des finances, en est actionnaire majoritaire, ce qui fournit des assurances au gouvernement tchèque quant aux aspects liés à la sécurité nationale et à la disponibilité de fonds pour constituer les fonds propres requis. Cette option a été approuvée à la suite de la résolution gouvernementale no 485 du 8 juillet 2019.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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