Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 520

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 520 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(520) La Tchéquie a en outre expliqué que si un autre promoteur de projet devait acquérir un site potentiellement approprié pour une centrale nucléaire sur le territoire tchèque, cela entraînerait des retards importants dans la réalisation du projet par rapport à ce que ferait ČEZ. Plus précisément, dans ce scénario contrefactuel, les autorités tchèques prévoient des retards jusqu’à 14 ans par rapport au calendrier du projet. Dans le scénario contrefactuel, il ne pouvait être exclu que les étapes de caractérisation ou de planification du site qu’EDU II a entreprises avec succès ne rencontreraient pas de problèmes ou de retards, ce qui accroîtrait les risques et les coûts pour le développement du projet. En toute hypothèse, les autorités tchèques affirment qu’il n’existe aucune preuve de l’existence d’un exploitant possédant une expérience du nucléaire et neutre sur le plan technologique en Europe qui développerait une centrale nucléaire en dehors de son propre pays (voir considérant 253 ci-dessus).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).