(522) Les autorités tchèques ont également indiqué que le choix de ČEZ comme promoteur du projet cadrait avec les précédentes affaires examinées par la Commission dans le domaine nucléaire, dans lesquelles aucune procédure de mise en concurrence ouverte n’avait été menée pour sélectionner les promoteurs des projets, compte tenu de la spécificité de ceux-ci (voir considérant 255 ci-dessus).
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 522
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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