(526) En outre, et en particulier, aucun concurrent ou autre tiers n’a soulevé de préoccupations quant au choix de ČEZ en tant que promoteur du projet. À l’inverse, certains tiers ont explicitement fait observer qu’ils ne partageaient pas les préoccupations de la Commission quant au fait que ČEZ ait été choisie sans appel d’offres ou consultation et estimaient pleinement justifié de confier à une entreprise publique du secteur de l’énergie la mission de construire et d’exploiter une nouvelle centrale nucléaire (voir considérants 300 et 301 ci-dessus).
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 526
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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