Article considérant 527

(527) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que les arguments avancés par la Tchéquie et par des tiers au cours de la procédure formelle d’examen répondent suffisamment aux doutes qu’elle a soulevés dans la décision d’ouverture en ce qui concerne la sélection de ČEZ en tant que promoteur du projet et la distorsion potentielle de la structure du marché. La Commission fait remarquer que cette conclusion est sans préjudice de la question de savoir si de futurs projets nucléaires pourraient nécessiter ou non une procédure de sélection plus ouverte afin de garantir que l’aide soit limitée au minimum nécessaire.