(529) Dans la décision d’ouverture, la Commission s’est déclarée préoccupée par le fait que les conditions de l’AAE conclu entre EDU II et l’entité ad hoc neutraliseraient, en substance, les incitations offertes par les variations des prix de l’électricité à produire de l’électricité lorsque cela est le plus nécessaire. La Commission a fait observer que le prix fixé établi dans le cadre de l’AAE pourrait inciter EDU II à maintenir la production au niveau technique maximal également dans des conditions de marché où une réduction de la production serait plus efficace du point de vue du système. Cette possibilité revêt une importance particulière compte tenu de la longue durée de vie utile (60 ans) de la nouvelle centrale, étant donné que le futur bouquet de production, qui sera caractérisé par des parts plus importantes d’énergies renouvelables, qui ont généralement un très faible coût marginal, pourrait, en fonction également d’autres évolutions concernant par exemple le stockage ou la production d’hydrogène, entraîner une plus grande volatilité, y compris des périodes de prix faibles, voire négatifs. La Commission craignait que cette incidence sur l’efficacité des signaux d’appel ne puisse pas être réduite au minimum tout en atteignant tout de même les objectifs de la mesure.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 529
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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