(531) La Commission considère que la formule de rémunération du CEC figurant dans l’AA, telle que décrite aux considérants 88 à 91, en plus d’assurer la stabilité des recettes et de limiter la surcompensation (comme expliqué à la section 8.3.3.5.1.1), offre des incitations à exploiter efficacement la centrale et limite dès lors les effets négatifs sur la concurrence et les échanges, grâce, principalement, à son élément relatif à l’exposition au marché ainsi qu’à certains choix de paramètres dans l’élément relatif au règlement ex-post.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 531
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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