Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 533

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 533 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(533) Les choix de paramètres opérés dans l’élément relatif au règlement ex-post appuient les incitations à l’exploitation efficace fournies par l’exposition au prix du marché.

1) Premièrement, le prix de référence est défini comme étant la moyenne ex-post des prix horaires du marché sur une année. Pendant cette année, l’élément relatif au règlement n’est pas déterminé, et, dès lors, de manière générale, la centrale est encouragée à prendre des décisions d’appel non faussées sur la seule base du signal de prix du marché. En outre, les incitations à adopter des comportements abusifs conduisant à une hausse des prix du marché (tels que la rétention de capacité; comparer avec la section 8.3.3.6.3) sont atténuées, car des prix de marché plus élevés entraîneraient un prix de référence plus élevé et, de ce fait, un paiement plus bas pour l’élément relatif au règlement.

2) Deuxièmement, la longueur de la période de référence (un an) est suffisamment longue pour que la centrale soit exposée au prix du marché au cours de la période de référence et soit ainsi davantage incitée à effectuer des appels et à programmer efficacement la maintenance et le ravitaillement en carburant qu’avec une période de référence plus courte. La centrale est encouragée à utiliser sa flexibilité pour accroître son activité lorsque les prix du marché sont particulièrement élevés et la réduire lorsque les prix du marché sont particulièrement bas.

3) Troisièmement, l’élément relatif au règlement est défini sur la base d’une production annuelle fixe et prédéterminée (la quantité de référence), soumise aux ajustements décrits ci-dessous. Dès lors, de manière générale, les décisions d’appel et le volume de production de la centrale qui en résulte n’affectent pas l’élément relatif au règlement, ce qui permet d’encourager la centrale à fonctionner de manière efficace et non faussée sur la seule base du signal de marché. La quantité de référence est fixée sur la base du niveau de production cible de la centrale au cours de la période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).