(534) Les ajustements de l’élément relatif au règlement ex-post décrits aux considérants 88 et 90 limitent, d’une part, le remboursement potentiel par la centrale, en offrant ainsi une protection contre les risques excessifs liés à des indisponibilités imprévues lorsque les prix sont élevés, et plafonnent, d’autre part, l’élément relatif au règlement lorsque les prix sont très bas, offrant ainsi une protection contre une rémunération excessive en période de prix négatifs. La conception de ces ajustements a été calibrée de manière à conserver dans une large mesure l’ampleur des incitations à une exploitation efficace fournies par les éléments de la formule du CEC décrits ci-dessus. Dans l’ensemble, les incitations à une exploitation efficace fournies par la formule de rémunération du CEC dans l’AA garantissent que l’aide n’encourage pas la centrale à fonctionner de manière inefficace lorsque les prix du marché sont inférieurs à ses coûts d’exploitation. Un tel fonctionnement inefficace fausserait l’ordre de préséance économique sur le marché de l’électricité et risquerait d’évincer les technologies moins coûteuses telles que les énergies renouvelables. Cela pourrait également avoir une incidence négative sur l’intégration du marché et le développement des énergies renouvelables. Cet effet d’efficacité ressort également du fait que les autorités tchèques estiment que, dans le cadre de la formule de rémunération du CEC, la centrale fonctionne en moyenne avec moins de capacité que dans le cadre d’une maximisation de la production (comparer avec le considérant 150), ce qui laisse davantage d’«espace» pour les technologies moins coûteuses telles que les énergies renouvelables.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 534
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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