Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 537

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 537 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(537) Dans la décision d’ouverture, la Commission a fait part de ses préoccupations quant aux effets de la mise en place d’EDU II sur la structure du marché et aux possibilités pour EDU II de manipuler le marché en faveur de ČEZ. Plus précisément, la Commission a mentionné la solide position de ČEZ sur le marché tchèque de l’électricité et n’a pas pu totalement exclure la possibilité que la mesure d’aide examinée entraîne des distorsions de la structure du marché, par exemple en consolidant le pouvoir de marché, en évinçant les autres investissements ou en dénaturant les flux transfrontières. De surcroît, la Commission n’a pas pu totalement exclure la possibilité qu’EDU II fausse le fonctionnement du marché en influençant les prix du marché ou en adoptant certains types de comportements stratégiques facilités par d’importants volumes de production, tels qu’une rétention de capacité. Par exemple, la Commission s’est demandé si, en période de prix de marché élevés, EDU II serait incitée, d’un point de vue économique, à réduire sa production afin de favoriser une hausse des prix du marché, de sorte que d’autres unités de ČEZ puissent vendre davantage d’énergie à des prix de marché plus élevés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).