(542) La Commission observe que l’obligation pour l’entité ad hoc de commercialiser l’électricité conformément aux engagements commerciaux en matière d’électricité (voir section 3.6.4) contribuera à la liquidité des marchés à court terme en Tchéquie. Garantir une offre régulière d’électricité sur le marché à court terme à des conditions non discriminatoires pourrait potentiellement faciliter l’entrée ou l’expansion de fournisseurs concurrents de ČEZ sur le marché de détail, d’autant plus que l’électricité commercialisée par l’entité ad hoc remplace une autre production existante de ČEZ, que celle-ci peut aussi directement utiliser pour ses activités de détail, en contournant ainsi le marché de gros.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 542
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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