(543) En ce qui concerne les effets potentiels de la mesure sur les nouvelles entrées sur le marché de la production, la Commission rappelle son appréciation effectuée au considérant 415, qui montre qu’il est peu probable que le projet évince d’autres investissements, excepté, tout au plus, en retardant potentiellement légèrement le développement de l’énergie éolienne. En outre, la formule de rémunération prévue dans l’AA réduit l’impact concurrentiel de la mesure sur les investissements dans les énergies renouvelables fondés sur le marché, puisqu’elle fournit des incitations financières à assurer une exploitation efficace de la centrale et limite dès lors les distorsions potentielles de l’ordre de préséance économique sur le marché de l’électricité ou l’éviction de technologies moins coûteuses (voir considérant 534).
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 543
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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