Article considérant 553

(553) Quatrièmement, la Tchéquie soutient que les résultats du marché de l’électricité peuvent varier considérablement d’une période de règlement horaire à l’autre et que les parts de marché globales de la production ne brossent pas un tableau complet du pouvoir de marché. La Tchéquie considère que des indicateurs tels que l’indice de l’offre résiduelle sont utiles pour évaluer la capacité d’un producteur à agir indépendamment de ses concurrents, étant donné qu’il évalue la mesure dans laquelle un producteur est nécessaire pour satisfaire la demande résiduelle. Comme le montre l’analyse figurant dans le rapport d’Oxera, le caractère essentiel de ČEZ déterminé au moyen de l’indice de l’offre résiduelle devrait fortement diminuer entre 2030 et 2050. Alors qu’en 2030, ČEZ devrait jouer un rôle essentiel pour presque toutes les heures, la part des heures pour lesquelles ČEZ jouera un rôle essentiel passera sous 10 % d’ici 2050. Il est important de noter que cette tendance n’est que légèrement influencée par la mise en service du projet, étant donné que le caractère essentiel de ČEZ n’augmente que de 14 % du fait de ce projet, et que cet effet devrait disparaître d’ici à 2050. La Commission relève que la probabilité d’une manipulation des prix augmente généralement lorsque ČEZ occupe une position dominante. Avec des parts de marché généralement supérieures à 50 % sur un marché en cause spécifique, il existe une présomption de dominance selon laquelle les parts de marché très importantes sont elles-mêmes, sauf circonstances exceptionnelles, la preuve de l’existence d’une position dominante. Parallèlement, pour l’évaluation de la dominance, les parts de marché ne sont qu’un point de départ et d’autres aspects doivent être pris en considération. La Commission souligne dans ce contexte que les parts de marché de ČEZ dans la production d’électricité diminuent au fil du temps et devraient connaître une baisse particulièrement significative en 2040 et, en toute hypothèse, être inférieures à 45 % d’ici à 2050. En outre, la Commission n’a trouvé aucun élément indiquant que l’évolution du caractère essentiel de ČEZ ne serait pas exacte et plausible. En particulier, dans leurs observations, les tiers n’ont que très peu soulevé de préoccupations quant à une éventuelle distorsion du marché due au projet.