(56) ČEZ et EDU II disposent déjà d’un certain nombre d’autorisations et d’agréments essentiels à la réalisation du projet, tels qu’une évaluation des incidences sur l’environnement et une autorisation d’implantation conformément à la loi atomique et une autorisation de l’État pour une nouvelle centrale nucléaire. Le processus d’obtention du permis de construire et du permis d’aménagement, requis par la règlementation nationale, progresse également.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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