Article considérant 566

(566) Même dans des cas exceptionnels où la liquidité des bourses d’échange concernées diminuerait de manière significative, ces conditions commerciales ne changeraient pas et l’entité ad hoc ne pourrait modifier que temporairement le ratio d’attribution de l’électricité produite aux plateformes d’échange. Plus précisément, dans de tels cas, 50 % de la production d’électricité pourrait être échangée sur les bourses d’échange et 50 % au moyen d’enchères (voir considérants 117 et 118). Ce fonctionnement transparent garantit un accès équitable à l’électricité produite et renforce l’intégrité du marché.