(574) La Commission prend également note du fait que cette activité serait considérée, compte tenu de l’engagement à appliquer les critères d’examen technique pour les activités économiques dans le secteur de l’énergie nucléaire énoncés dans le règlement sur la taxinomie de l’UE, comme un investissement durable sur le plan environnemental au titre de ce règlement.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 574
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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