(59) Enfin, la Tchéquie a affirmé qu’il n’existait pas d’autre solution viable que ČEZ pour le projet, sans que cela n’ait d’incidence sur d’autres projets similaires à l’avenir.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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